Conditions d’utilisation
APERÇU
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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (les présentes "Conditions d'utilisation" ou "Conditions"), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
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SECTION 3 - COMMANDES
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Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, ni les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : https://diyaglow.com/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici : https://www.shopify.com/legal/privacy. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite nous permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Retours d'expérience sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits qui nous sont accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Retours d'expérience ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec l'envoi de vos Retours d'expérience ; et (iii) vos Retours d'expérience respecteront les présentes Conditions. Nous n'avons aucune obligation de (1) préserver la confidentialité de vos Retours d'expérience ; (2) vous verser une compensation pour vos Retours d'expérience ; ou (3) répondre à vos Retours d'expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Retours d'expérience ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Retours d'expérience ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine des Retours d'expérience. Vous êtes seul responsable des Retours d'expérience que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Retours d'expérience publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant dans ou sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si certaines informations sont inexactes à tout moment, sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou blesser l'un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, téléverser, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « courriers indésirables », « lettres en chaîne », « spams » ou toute sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Diya Glow, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le pretexting via les Services ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou détourner les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes au nom de, ou sur instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté au nom d'une personne ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et d'opérer en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à un Service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux, ainsi que la manière dont il le fait.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d'agent utilisateur de la requête : « Agent/[agent name] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement humain et les schémas d'interaction humaine, ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou toute mesure destinée à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
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SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Diya Glow, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à un tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation ouvrant droit à indemnisation ; toutefois, une absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations sauf si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Diya Glow a son siège. Vous et Diya Glow consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus qu'à des fins de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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